Démarches administratives

 

Etat Civil

 

• Acte de naissance

Copie intégrale et extrait

 

• Acte de mariage

Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale

 

• Acte de décès

Copie d'acte de décès

 

• Reconnaissance anticipée

En faire la demande à la mairie avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile.​

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• Livret de famille

En faire la demande à la mairie

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• Recensement citoyen

En faire la demande à la mairie avec votre livret de famille, carte d'identité du recensé, justificatif de domicile

Faire la demande en ligne

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• Changement de nom

En faire la demande à la mairie avec les documents suivants : 

1. Acte de naissance de la personne qui change de nom

2. Acte de naissances de ses enfants

3. Acte de mariage ou récépissé de PACS

4. Livret de famille

5. Justificatif de domicile

6. Formulaire rempli (à imprimer ici)

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Cérémonie

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• PACS

Déposer votre demande en mairie avec les documents suivants : 

1. Actes de naissances des conjoints (datés de moins de 3 mois)

2. Justificatif de domicile des conjoints (datés de moins de 3 mois)

3. Pièce d'identité des conjoints

4. Convention de PACS (à imprimer ici)

5. Déclaration conjointe de PACS (à imprimer ici)

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• Mariage

Déposer votre demande en mairie avec les documents suivants : 

1. Acte de naissance des conjoints (datés de moins de 3 mois)

2. Justificatif de domicile des conjoints (datés de moins de 3 mois)

3. Pièce d'identité des conjoints

4. Justicatif de domicile des parents des conjoints

5. Justificatif de domicile des témoins

6. Pièce d'identité des témoins

7. Dossier de mariage (à imprimer ici)

 

 

• Parrainage ou Baptême citoyen

Déposer votre demande en mairie avec les documents suivants :

1. Acte de naissance de l'enfant

2. Livret de famille

3. Justificatif de domicile des parents

4. Justificatif de domicile des parrains/marraines

5. Pièce d'identité des parents

6. Pièces d'identité des parrains/marraines

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Elections

 

• Carte d'électeur

Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)

Inscription volontaire sur les listes électorales en ligne OU en mairie

Vote par procuration

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Légalisation

 

• Légalisation, certification, copie conforme

Légalisation de documents français

Légalisation de documents d'origine étrangère

Légalisation ou certification de signature

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Autorisations

 

• Autorisation de sortie du territoire

Dans quels cas est-elle nécessaire ? 
Comment faire la demande ? 

 

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Accueil des étrangers

 

• Attestation d'accueil d'une personne étrangère

Documents à fournir en mairie​

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Demande de logement

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• Demande de logement social

Dossier à remplir

 

 

Carte d'identité

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• Pré-demande de la carte d'identité

Dossier à remplir

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Vente de véhicule

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• Certificat de cession de véhicule

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• Déclarer la vente de son véhicule

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Autre

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• Pass permis

Une aide pour les jeunes de 18 ans au financement de leur permis sur le site Pass Permis Oise.​​

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• Médaille du travail

En faire la demande sur le site.

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•  Aide aux démarches administratives 

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