Les étapes à suivre après l'obtention d'une autorisation d'urbanisme

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AVANT LES TRAVAUX

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• Afficher l'autorisation sur le terrain​

Quand ? Juste après notification de la décision et pendant toute la durée du chantier​.

Comment ? Sur un panneau conforme, rectangulaire de 80x120, visible depuis une voie ouverte à la circulation publique.

Quoi ? Mentions obligatoires : Nom, date de l'obtention de l'autorisation, superficie assiette foncière, hauteur de la construction, numéro de dossier du permis ou de la déclaration, nature du projet, surface de plancher.

 

Attention : l'affichage fait courir le délai de recours des tiers (deux mois).

S'il y a absence d'affichage, les tiers ayant un intérêt à agir peuvent déposer un recours durant six mois à partir du dépôt de la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

 

 

DÉBUT DES TRAVAUX

 

• Déposer la DOC en mairie

Qu'est-ce que c'est ? La Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC) est un document qui permet de signaler à l'administration le commencement des travaux.

Quand ? Une fois le délaiss de recours des tiers purgés (deux mois après l'affichage sur le terrain).

Comment ? Déposer 2 exemplaires du cerfa en vigueur (disponible sur service-public.fr) en mairie. Un exemplaire vous sera retourné après enregistrement.

Dans quel cas ? Pour les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'aménager. Les déclarations préalables ne sont pas concernées.

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Attention : Le DOC doit obligatoirement être effectuée avant l'ouverture du chantier.

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LA FIN DES TRAVAUX

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• Déposer la DAACT en mairie

Qu'est-ce que c'est ? La Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et de la conformité de la construction par rapport à l'autorisation accordée.​

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