Démarches administratives

Etat Civil

 

_Acte de naissance

-Copie intégrale et extrait

 

_Acte de mariage

-Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale

 

_Copie d'acte de décès

-Qu'est-ce-que la copie d'acte de décès ? 
-Comment la faire établir ? 
-Où s'adresser ?

 

_Livret de famille

-A quoi sert le livret de famille? 
-Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ? 
-Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

 

Elections

 

_Carte d'électeur

-Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)

-Inscription volontaire sur les listes électorales

-Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)

-En cas de changement de domicile

-Carte électorale

-Perte ou vol de la carte électorale

-Consultation des listes électorales

-Vote par procuration

 

Certificats

 

_Certificat de vie maritale (concubinage)

-Comment l'obtenir ?

 

_Certificat d'hérédité

-Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ? 
-Qui peut l'obtenir ? 
-Comment l'obtenir ?

 

Pièces d'identité

 

_Passeport

-Etablissement pour les personnes majeures

-Etablissement pour les personnes mineures non émancipées

-Remplacement gratuit du passeport

-Passeport et visa

-Délivrance en urgence

-Démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur

-Le nom sur les documents d'identité

-En cas de perte ou de vol

 

_Carte nationale d'identité

-Etablissement pour les personnes majeures

-Etablissement pour les personnes mineures

-Le nom sur la carte d'identité

-En cas de perte ou de vol

-Contrôle et vérification d'identité

 

Casier judiciaire

 

_Extrait de casier judiciaire

-Qu'est ce qu'un casier judiciaire ?

-Demande de bulletin nº3

-Les trois types de casier judiciaire

 

Légalisation

 

_Légalisation, certification, copie conforme

-Légalisation de documents français

-Légalisation de documents d'origine étrangère

-Légalisation ou certification de signature

-Copie ou photocopie conforme d'un document

-Traduction d'une pièce d'état civil

 

Autorisations

 

_Autorisation de sortie du territoire

-Dans quels cas est-elle nécessaire ? 
-Comment faire la demande ? 
-Coût, durée de validité

 

Carte grise, permis de conduire

 

_Carte grise

-Achat d'un véhicule neuf

-Achat d'un véhicule d'occasion

-Vente d'un véhicule d'occasion

-Certificat de situation administrative

-En cas de vol: établissement du duplicata

-En cas de perte: établissement du duplicata

-En cas de détérioration: établissement du duplicata

-Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise

-Annulation volontaire de la carte grise

-Transformation du véhicule

-Destruction du véhicule

-Changement de domicile

-En cas de succession ou d'héritage

 

Permis de conduire

-Les différents permis de conduire

-Inscription à l'examen

-Obtention du permis définitif

-En cas de vol : établissement du duplicata

-En cas de perte: établissement du duplicata

-Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire

-Permis international

-Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union européenne

-Conduire en France avec un permis d'un Etat hors Union européenne

-Echanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'Union européenne

-Echanger un permis de conduire d'un Etat hors Union européenne

-Rétention, suspension, annulation du permis

-Permis à points

-Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire

 

Accueil des étrangers

 

_Papiers

-Les différents cas